Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site « https://shop.figedansletemps.com » est une boutique en ligne de vente de tirages d’art photographique exploitée par l’auteur-photographe, dont le siège social est situé à MERCURY (73), immatriculé sous le numéro SIRET 924 742 943 00013 et le code APE 7420Z – Activités photographiques.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de tirages d’art photographique par l’auteur-photographe.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet « https://shop.figedansletemps.com ».
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « https://shop.figedansletemps.com » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, alinéa 3, la vente de tirage d’art est considéré comme « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au titre de l’article cité. Le droit de rétraction ne s’applique alors pas.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés sur le site « https://shop.figedansletemps.com » sans stock physique. Chaque tirage d’art photographique est imprimé sur mesure à chaque commande du client.
En raison de cette particularité, les délais de production peuvent varier.
En cas d’impossibilité d’impression d’un tirage suite à une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé intégralement.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectué directement par l’imprimeur.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « https://shop.figedansletemps.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auteur-photographe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
